Panneaux solaires et règlements municipaux au Bas-Saint-Laurent

Le zonage passe avant le chantier

Au Québec, chaque municipalité adopte son propre règlement de zonage. C'est lui qui dit où un équipement peut se trouver sur un terrain ou sur un bâtiment. Les panneaux solaires n'y échappent pas.

Nous avons lu les dispositions solaires de onze règlements du territoire : Kamouraska, Rivière-du-Loup, Cacouna, Témiscouata-sur-le-Lac, Saint-Valérien, Sainte-Luce, Sainte-Paule, Carleton-sur-Mer, Pointe-à-la-Croix, Bonaventure et Paspébiac. Aucun n'interdit les panneaux. Presque tous, par contre, précisent où les mettre et à quelle hauteur.

Votre ville ne figure pas dans cette liste? Ses règles peuvent être différentes. Appelez le service d'urbanisme de votre municipalité avant de signer quoi que ce soit.

Ce que disent les règlements, ville par ville

1. Kamouraska (règlement 2025-04, art. 7.4) : panneaux en cour latérale ou arrière, ou sur la partie du toit la moins visible de la rue. Sur un toit plat, 2 m au plus. Sur un versant tourné vers la cour avant ou latérale, posés à plat. À 2 m des lignes latérales et arrière.
2. Rivière-du-Loup (règlement 2162, art. 14.13.1 et 14.13.2) : sur le toit d'un bâtiment principal ou accessoire, versant tourné vers la cour arrière ou latérale. Saillie de 0,30 m au plus, jamais au-dessus du faîte, sur au plus 30 % de la superficie au sol du bâtiment, fil électrique non apparent.
3. Cacouna (règlement 139-26, art. 5.4) : permis, à condition d'en réduire l'impact visuel en les intégrant au bâtiment, ancien ou neuf.
4. Témiscouata-sur-le-Lac (règlement 329-24, art. 8.3.8) : sur un toit ou un mur extérieur, sauf la façade principale, avec une saillie de 0,3 m au plus.
5. Saint-Valérien (règlement 2013-270, art. 156) : panneaux photovoltaïques et capteurs solaires autorisés comme équipement accessoire.
6. Sainte-Luce (règlement R-2009-114, art. 6.13) et Sainte-Paule (règlement 384-19, art. 3.4.3) : les panneaux solaires font partie des matériaux permis pour recouvrir un toit.
7. Carleton-sur-Mer (règlement 2009-155, art. 4.3.12.1) : sur le toit de la maison, d'un abri d'auto ou d'un garage. Sur un toit en pente, à plat, avec 0,15 m de saillie au plus. Sur un toit plat, 2 m au plus.
8. Pointe-à-la-Croix (règlement 21-369, art. 7.3.3.4) : pour une habitation, sur le toit ou en cour latérale ou arrière, 5 m de hauteur au plus, à 1 m au moins des lignes latérales et arrière.
9. Bonaventure (règlement 2006-543, art. 105 et 106) : toit plat, versant donnant sur une cour latérale ou arrière, mur arrière ou ces mêmes cours. Sur un toit en pente, jamais plus haut que le faîte.
10. Paspébiac (règlement 2009-325, art. 59) : toit plat avec 2 m au plus au-dessus du toit, versant donnant sur une cour latérale ou arrière, mur arrière ou ces cours.

Quatre tendances qui reviennent

Premièrement, la façade reste dégagée. Rivière-du-Loup, Bonaventure et Paspébiac visent le versant qui donne sur la cour arrière ou latérale. Témiscouata-sur-le-Lac exclut la façade principale. Kamouraska parle de la partie du toit la moins visible de la rue.

Deuxièmement, sur un toit en pente, les panneaux restent collés. La saillie maximale varie de 0,15 m à Carleton-sur-Mer à 0,30 m à Rivière-du-Loup. À Rivière-du-Loup et à Bonaventure, rien ne doit dépasser le faîte.

Troisièmement, un toit plat permet d'incliner les modules, mais avec une limite. Kamouraska, Carleton-sur-Mer et Paspébiac fixent 2 m. C'est ce qui permet d'orienter les panneaux plein sud sur un garage ou un bâtiment commercial.

Quatrièmement, le patrimoine pèse lourd sur la côte. Cacouna exige d'intégrer les panneaux au bâtiment pour réduire leur effet visuel. Et dans un site patrimonial classé, la Loi sur le patrimoine culturel interdit de modifier l'apparence extérieure d'un immeuble sans l'autorisation du ministre (art. 64). Un permis municipal ne suffit donc pas toujours.

Et dans la cour?

Plusieurs règlements prévoient aussi des capteurs dans une cour latérale ou arrière, avec une marge par rapport aux voisins : 2 m à Kamouraska, 1 m à Pointe-à-la-Croix. Chez Innovation Solaire Québec, nous privilégions le toit : il ne prend aucun espace sur le terrain, et les marges avec les voisins ne s'appliquent plus de la même façon.

Votre liste de vérification avant la demande de permis

1. Trouver le numéro de votre zone sur le plan de zonage de la municipalité.
2. Lire l'article sur les panneaux ou capteurs solaires, souvent dans le chapitre des équipements accessoires.
3. Repérer le versant visé : donne-t-il sur la rue, sur une cour latérale ou sur la cour arrière?
4. Noter la saillie permise sur un toit en pente et la hauteur permise sur un toit plat.
5. Vérifier s'il existe une limite de surface, comme les 30 % de Rivière-du-Loup.
6. Demander si la propriété se trouve dans un site patrimonial ou dans un secteur soumis à des critères d'intégration architecturale.
7. Préparer un plan d'implantation et des photos du toit pour la demande.

Notre façon de faire : les permis d'abord, le matériel ensuite

Chez Innovation Solaire Québec, rien n'est commandé avant que les autorisations et les permis soient obtenus. Notre ingénieur dépose aussi la demande de raccordement à Hydro-Québec. Vous n'avez donc jamais de panneaux sur les bras parce qu'une règle municipale bloque le projet.

Le plan est conçu dès le départ pour respecter le règlement de votre municipalité : choix du versant, hauteur, marges. L'installation est ensuite réalisée par un maître électricien.